Formulaire

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Accéder au formulaire

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Légion d'honneur
Ordre national du Mérite

Mes démarches

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers