Autorisations d’urbanisme
Dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme.
Les autorisations d’urbanisme dématérialisées doivent être déposés sur le Guichet unique à l’adresse suivante : https://urbanisme.pays-ledonien.fr/guichet-unique Tout dossier envoyé par mail ne pourra pas être pris en compte.
Dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme.
A compter du 2 octobre 2023, les autorisations d’urbanisme dématérialisées devront être déposer sur le Guichet Unique à l’adresse :
Fonctionnement du guichet unique :
- Créer un compte pour déposer votre dossier
- Choisir le formulaire adapté à votre demande (PA, PC, DP, CU…)
- Compléter le formulaire et joindre les pièces demandées. Si nécessaire, vous pouvez enregistrer votre dossier en brouillon pour interrompre la saisie, vous le retrouverez en vous reconnectant pour le compléter. Valider dès que le dossier est complet, celui-ci sera transmis à la Mairie. Pour suivre votre dossier, vous pourrez en vous connectant sur votre compte, télécharger les courriers envoyés par la Mairie et transmettre les documents complémentaires demandés. Une aide en ligne est disponible sur la plateforme.
DEPOT PAPIER
Si vous n’avez pas la possibilité d’utiliser le Guichet Unique, vous disposez toujours de la faculté de déposer votre dossier papier en Mairie, ou de l’envoyer en courrier recommandé. Les formulaires à compléter sont disponibles sur le site du service public à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
RAPPEL DES DEMARCHES NECESSAIRES SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT Avis en date du 17 février 2016 : obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour le ravalement de façade et pour l’édification d’une clôture (délibérations du 10 février 2016).
POUR PREPARER VOS DOSSIERS Notice d’information pour les demandes d’urbanisme :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13411
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=13406*14
SUIVI DE VOTRE DOSSIER DOC : Déclaration d’ouverture de chantier, obligatoire pour engager les travaux de tout Permis d’Aménager, de Construire ou de Démolir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
DAACT : Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, obligatoire à la fin du chantier, pour tout dossier (Permis et Déclarations Préalable) :