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Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Commune de Montmorot s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.montmorot.fr.

État de conformité

Ville de Montmorot https://www.montmorot.fr (nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Net&Tic révèle que 81 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Critère 3.1 : Certaines informations sur ce site sont données uniquement par la couleur.
Critère 6.1 : Certains liens sur ce site ne sont pas explicites.
Critère 6.2 : Certains liens sur ce site ne possèdent pas d’intitulé.
Critère 7.5 : Les messages de statut du formulaire de contact de ce site ne sont pas correctement restitués pas les technologies d’assistance.
Critère 9.1 : Dans certaines pages de ce site, les titres structurant l’informations ne sont pas correctement utilisés.
Critère 9.3 : Certaines listes d’éléments sur ce site ne sont pas correctement structurées.
Critère 10.6 : Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visible par rapport au texte environnant.
Critère 10.7 : Certaines prise de focus sur ce site ne sont pas visible.
Critère 11.13 : Le formulaire de contact ne dispose pas d’attributs autocomplete.
Critères 12.6 et 12.7 : Ce site ne dispose pas de lien d’évitement.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La carte Google Maps présente sur la page de contact et les technologies associées n’ont pas été auditées car ce sont des outils externes sur lesquels les concepteurs du site n’ont pas la main.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 avril 2026. Elle a été mise à jour le 27 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • PHP
  • CSS
  • Javascript
  • Elementor
  • jQuery

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur Windows avec Chrome et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.montmorot.fr/
  • Contact https://www.montmorot.fr/nous-contacter/
  • Mentions légales https://www.montmorot.fr/mentions-legales/
  • Accessibilité https://www.montmorot.fr/accessibilite/
  • Plan du site https://www.montmorot.fr/plan-du-site/
  • Les élus de Montmorot https://www.montmorot.fr/vie-municipale/le-conseil-municipal-de-montmorot/
  • Procès verbaux du Conseil municipal https://www.montmorot.fr/vie-municipale/compte-rendu-du-conseil-municipal/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Montmorot pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.montmorot.fr/nous-contacter/
  • Contacter Commune de Montmorot : mairie@montmorot.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :