Vos démarches

Avis en date du 17 février 2016 : obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour le ravalement de façades et pour l'édification d'une clôture. Merci de cliquer sur le lien pour voir l'avis.

URBANISME

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le Service Urbanisme de votre ville. Ces documents sont conformes à la réforme du Code de l'Urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

• Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
• Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
• Notice d'information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

Le Service Urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

• Demande de Permis de Construire
• Demande de Permis d'Aménager
• Demande de Permis de Démolir
• Déclaration Préalable de Travaux
• Demande de Certificat d'Urbanisme

Le service offre aussi au public la possibilité de s'informer sur la législation en cours et les informations cadastrales.