Dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme.

A compter du 1^ier janvier 2022, vous pourrez envoyer vos demandes d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de construire, Permis de Démolir et Permis d’Aménager) par mail à la Mairie. Les formats acceptés sont PDF, JPG et PNG.

Démarche en ligne

Si vous souhaitez être guidé (e) pour la rédaction de votre demande, vous pouvez aller sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Choisir votre CERFA et remplir votre demande en ligne. Quand votre dossier est complet, vous devez le télécharger ou l’imprimer.

Envoi du dossier complet par mail

Vous devez envoyer votre dossier accompagné des pièces demandées à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tout dossier envoyé sur une autre adresse mail ne sera pas pris en compte.

Au premier envoi, le service de messagerie vous demande de confirmer que vous n’êtes pas un robot.

Vous recevrez une réponse expliquant que votre mail est bien parvenu à la Mairie.

Le récépissé de votre demande vous sera adressé après analyse de votre dossier par le service urbanisme.

Vous disposez toujours de la faculté de déposer votre dossier papier en Mairie ou de l’envoyer en recommandé.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez transmettre un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vos démarches

 Avis en date du 17 février 2016 : obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour le ravalement de façades et pour l'édification d'une clôture. Merci de cliquer sur le lien pour voir l'avis.

URBANISME

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le Service Urbanisme de votre ville. Ces documents sont conformes à la réforme du Code de l'Urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

• Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
• Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
• Notice d'information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.

Le Service Urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

• Demande de Permis de Construire
• Demande de Permis d'Aménager
• Demande de Permis de Démolir
• Déclaration Préalable de Travaux
• Demande de Certificat d'Urbanisme