PREFECTURE DU JURA AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Arrêté Préfectoral

Portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à :

La déclaration d’utilité publique concernant le projet de création d’un parking présentée par la commune de MONTMOROT ;

Une demande de déclaration de cessibilité sur la commune de MONTMOROT.