Dossier du PLU approuvé le 15 février et exécutoire à compter du 20 février 2017
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- 1- Rapport de présentation
- Expertises écologiques
- 2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- 3- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 4- Plan de zonage au 1/6000
- Liste des emplacements réservés
- 5- Règlement
- Annexes du règlement
- 6- Annexes
- 6.1 Recueil des servitudes d’utilité publique
- 6.1.1 Servitudes relatives à l'établissement des canalisation de transports de Gaz
- 6.1.1.1 Arrêté de Mise à Jour n°2
- 6.1.1.2 Recueil des SUP Gaz
- 6.1.1.3 Plan des SUP Gaz
- 6.2 Plan des servitudes d’utilité publique
- 6.3 Plans du réseau d’eau potable au 1/3000 (Partie Nord) et (Partie Sud)
- 6.4 Plan du réseau d’assainissement
- 6.5 PPRI-Note de Présentation
- PPRI-Règlement
- 6.6 Plan secteurs affectés par le bruit
- Arrêté préfectoral
- 6.7 Note de présentation relative à la prise en compte de l’environnement et
- décision d’examen au cas par cas de l’autorité de l’Etat
- 6.8 Etude entrée de Ville Ouest
- 6.9 Droit de Préemption Urbain
- Délibération n° 2017-005 du Conseil Municipal en date du 15 février 2017 approuvant le PLU
- Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur
Historique de la révision
Le groupe de pilotage composé d'élus travaille depuis plusieurs mois sur le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Dossier Enquête Publique (Cliquer sur le nom du document pour l'afficher)
- 1- Rapport de présentation
- Expertise écologique
- 2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- 3- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 4- Plan de zonage au 1/6000
- 5- Règlement
- Annexes du règlement
- 6- Annexes
- 6.1 Recueil des servitudes d’utilité publique
- 6.2 Plan des servitudes d’utilité publique
- 6.3 Plans du réseau d’eau potable au 1/3000 (Partie Nord) et (Partie Sud)
- 6.4 Plan du réseau d’assainissement
- 6.5 PPRI-Note de Présentation
- PPRI-Règlement, cartes
- 6.6 Plan secteurs affectés par le bruit
- Arrêté préfectoral
- 6.7 Note de présentation relative à la prise en compte de l’environnement
- Décision d’examen au cas par cas de l’autorité de l’Etat
- 6.8 Etude entrée de Ville Ouest
- 7- Bilan de la concertation avec le public
- Délibération n° 2016-64 du 12 juillet 2016
- 8- Avis des personnes publiques ou organismes associés ou consultés
- 8.1 Avis des Personnes Publiques Associées
- 8.1.1 Direction Départementale des Territoires
- 8.1.2 Région Bourgogne-Franche-Comté
- 8.1.3 Conseil Départemental
- 8.1.4 Chambre d’Agriculture
- 8.1.5 Centre National de la Propriété Forestière
- 8.1.6 Institut National de l’Origine et de la Qualité
- 8.1.7 Chambre de Commerce et de l’Industrie
- 8.1.8 Espace Communautaire Lons Agglomération
- 8.1.9 Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
- 8.1.10 Schéma de COhérance Territoriale du Pays Lédonien
- 8.2 Communes limitrophes
- 8.2.1 Courbouzon
- 8.2.2 L’Etoile
- 8.2.3 Messia sur Sorne
- 8.2.4 Saint Didier
- 8.2.5 Courlans
DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT ::
Le P.A.D.D. (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) :
Dans le cadre de l'élaboration du P.L.U. qui remplace le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols), les orientations du P.A.D.D. ont été débattues par les élus lors du Conseil Municipall du 10 novembre 2015.
Celles-ci se fondent sur 4 axes principaux :
- Diversifier l'offre de logements et maîtriser l'urbanisation
- Conforter l'activité économique
- Améliorer la qualité de vie : le cadre bâti, les déplacements et les équipements
- Préserver et valoriser le potentiel naturel de la commune
Suivant ces axes, des priorités ont été établies, à savoir favoriser l'attractivité, du centre bourg, renforcer l'offre en équipements et services à la population, valoriser et protéger le patrimoine bâti et naturel, aménager les espaces publics de qualité, renforcer l'économie sur les secteurs existants, maintenir les espaces agricoles...En un mot : améliorer l'attractivité de notre commune
