Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtre, une constructio de clôture, abri de jardin (inférieur à 20m²), de piscine, de balcon, les coupes et abattages d'arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d'une pièce d'habitation supplémentaire n'excédant pas 20m², vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l'urbanisme.
Toute demande nécessite :
- L'imprimé de "Déclaration Préalable", dûment complété,
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse de la construction côté dans les 3 dimensions,
- un schéma des façades à créer ou à modifier.
Télécharger le formulaire :
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à PC (Cerfa 13404)
Réalisation de constructions et travaux non soumis à PC (Cerfa 13703)
Lotissement et autres divisions foncières non soumis à PA (Cerfa 13702)
