Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.
Le dossier doit comporter :
- l'imprimé de "Demande de Permis de Démolir", dûment complété,
- un plan de situation du terrain,
- des photographies du ou des bâtiments à démolir.
Télécharger le formulaire : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do
