Déposer un permis de démolier

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.

Le dossier doit comporter :

  1. l'imprimé de "Demande de Permis de Démolir", dûment complété,
  2. un plan de situation du terrain,
  3. des photographies du ou des bâtiments à démolir.

Télécharger le formulaire : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do

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