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REGLEMENTATION DE L'USAGE DES TONDEUSES, TRONCONNEUSES, MOTOCULTEURS, DEBROUSSAILLEUSES, TAILLE-HAIES

  • L'usage des tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs, débroussailleuses, taille-haies est autorisé dans un rayon de 100 mètres autour des habitations,
  • Les jours ouvrables, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures,
  • Les dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures.
  • Les infractions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.