REGLEMENTATION DE L'USAGE DES TONDEUSES, TRONCONNEUSES, MOTOCULTEURS, DEBROUSSAILLEUSES, TAILLE-HAIES
- L'usage des tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs, débroussailleuses, taille-haies est autorisé dans un rayon de 100 mètres autour des habitations,
- Les jours ouvrables, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures,
- Les dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures.
- Les infractions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.